POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Dernière mise à jour : 20/12/2018

Notre politique de confidentialité a été publiée le 01 juillet 2012 et a mise à jour pour la dernière fois le 20 décembre 2018. Elle régit les conditions de confidentialité de notre site Web, situé à l’adresse www.babdp.org, et les outils que nous vous fournissons (le « Site Web » ou le « Service »).

Cette page vous informe de nos pratiques concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles. Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour fournir et améliorer le site. En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité.

 

Respect des données personnelles

Notre site Web respecte toutes les exigences légales en matière de protection de votre vie privée. Notre politique de confidentialité est une déclaration juridique qui explique comment nous pouvons recueillir des informations vous concernant, comment nous pourrions partager vos informations et comment vous pouvez en limiter le partage. Vous verrez dans notre politique de confidentialité les termes qui sont en majuscules. Ces termes ont le sens qui leur est donné dans la section Définitions ci-dessous.

 

Définitions

– Données personnelles : Les données personnelles désignent les données concernant une personne vivante qui peut être identifiée à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).

– Données d’utilisation : Les données d’utilisation sont des données recueillies automatiquement, soit du fait de l’utilisation du site Web, soit du fait de l’infrastructure du site Web elle-même (par exemple, la durée d’une visite d’une page).

– Cookies : Les cookies sont des petites données stockées sur l’appareil d’un utilisateur.

– Responsable du traitement : Par responsable du traitement, on entend une personne physique ou morale qui (seule ou en commun avec d’autres personnes) détermine les finalités et la manière dont les données à caractère personnel sont ou doivent être traitées. Aux fins de la présente politique de confidentialité, l'Association est un responsable du traitement de vos données.

– Fournisseur de Services : le Fournisseur de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du Titulaire (l'Association). Nous pouvons utiliser les services de divers fournisseurs de services afin de traiter vos données plus efficacement.

– Objet des Données : La personne concernée est toute personne vivante à l’origine de Données Personnelles.

– Utilisateur : L’utilisateur est la personne qui utilise notre site Web. L’Utilisateur correspond à l’Objet des Données, et est à l’origine des Données Personnelles.

 

Collecte et usage des informations

Nous recueillons différents types de renseignements dans le but de vous fournir et d’améliorer notre service.

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Catégories de Données collectées

   Données Personnelles 

Lors de l’utilisation de notre site Web, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (« Données personnelles »). Les renseignements personnels identifiables peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter : Adresse email, nom, prénom, adresse postale, pays, cookies et données d’utilisation.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter avec des « newsletters » (courriels d’information), du contenu marketing ou promotionnel et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir l’une ou la totalité de ces moyens de communication de notre part en suivant le lien de désabonnement fourni dans tout courriel que nous envoyons.

   Données d’Utilisation

Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la façon dont le site Web est consulté et utilisé (« données d’utilisation »). Ces données d’utilisation peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des informations telles que :  l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du Site que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d’appareils et d’autres données de diagnostic.

   Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Site et retenir certaines informations.

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web et stockés sur votre appareil. Les technologies de suivi également utilisées sont des balises (beacons, tags…), et des scripts pour recueillir et suivre les données d’utilisation, et pour analyser et améliorer notre site Web.

En arrivant sur notre site web, nous vous demandons si vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre site Web.

Exemples de cookies que nous utilisons : les cookies de session (nous utilisons ces cookies pour faire fonctionner notre site Web) et les cookies de préférence (nous utilisons ces cookies pour mémoriser vos préférences et divers paramètres).

 

Utilisation des Données

Nous utilisons les données à diverses fins :

– Fournir l’accès à notre Site et le maintenir.
– Vous informer des changements apportés à notre site Web
– Vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre site Web, lorsque cela est possible.
– Faciliter les échanges avec le SAV.
– Recueillir des informations analytiques précieuses dans le but d’améliorer notre site Web.
– Analyser l’utilisation de notre site Web.
– Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques.
– Vous renseigner sur l’actualité de l'Association ou sur des offres spéciales et autres informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous offrons, et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez posé des questions, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

 

Rétention des Données

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et conditions générales d’utilisation.

Nous conserverons également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre site Web, ou lorsque nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que l'Association procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription au Site. 

L'Association conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent. 

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante : contact@babdp.org ou d’adresser un courrier au siège sociale de l'Association: Association BàBDP - Mvac du 14ème - BAL 35 / 22 rue Deparcieux, 75014 Paris

 

Transfert des Données

Nous ne vendrons pas vos données à un tiers en vue de les monétiser.

Toutefois, vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction, pour les besoins de l’analyse de ces données et de l’amélioration de notre site Web.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

En continuant sur notre site, vous acceptez la présente politique de confidentialité et nous octroyez votre accord concernant le transfert de données susmentionné.

 

Divulgation des Données

– Transaction commerciale : Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous aviserons avant que vos données personnelles ne soient transférées et deviennent sujettes à une politique de confidentialité différente.

– Divulgation aux fins de l’application de la loi : Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

 

Sécurité des Données

L'Association s’engage à mettre tous les moyens raisonnablement en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de données personnelles.

 

Base juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Si vous faites partie de l’Espace économique européen (EEE), la base juridique de BàBDP pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles décrites dans cette politique de confidentialité dépend des données personnelles que nous collectons et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

BàBDP pourrait traiter vos données personnelles parce que :

– Nous devons exécuter un contrat avec vous.
– Vous nous avez donné la permission de le faire.
– Le traitement est dans notre intérêt légitime et n’est pas annulé par vos droits.
– Pour le traitement des paiements
– Pour se conformer à la loi

 

Vos droits en matière de protection des données en vertu du règlement général sur la protection des données (GDPR)

Si vous êtes résident.e de l’Espace Économique Européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données. BàBDP s’efforce de prendre les mesures nécessaires pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de vos données personnelles.

Si vous souhaitez être informé.e des données personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données.

– Le droit d’accès, de mise à jour ou de suppression des informations que nous avons sur vous.
– Le droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
– Le droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
– Le droit de restriction. Vous avez le droit de demander que nous restreignions le traitement de vos renseignements personnels.
– Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.
– Le droit de retirer son consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque BàBDP s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’Espace économique européen (EEE).

 

Fournisseurs de Services

Nous pouvons employer des sociétés et des personnes tierces pour faciliter la gestion de notre Site ( » fournisseurs de services « ), pour mettre le Site à votre disposition en notre nom, pour fournir des services liés au Site ou pour nous aider à analyser la façon dont notre Site est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos données personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont obligés de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins.

 

Analytics

Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de Services tiers pour analyser et gérer l’utilisation du Site.

Google Analytics :

Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google qui suit et génère des rapports sur le trafic du Site. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de notre site Web. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez choisir de ne pas mettre votre activité sur le site Web à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire du navigateur Google Analytics. L’add-on empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l’activité des visites.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter la page Web Confidentialité et Conditions Générales d’utilisation de Google, disponibles à l’adresse : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

 

Paiements

Nous pouvons fournir des produits et/ou services payants sur le site Web. Dans ce cas, nous utilisons des services de tiers pour le traitement des paiements (ex. les organismes de paiement).

Nous ne stockerons ni ne collecterons pas les détails de votre carte de paiement. Ces renseignements sont fournis directement à nos tiers payeurs dont l’utilisation de vos renseignements personnels est régie par leur politique de confidentialité. Ces organismes de paiement adhèrent aux normes établies par PCI-DSS telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à assurer le traitement sécurisé des informations de paiement.

L’organisme de paiement avec lequel nous travaillons est PayPal. Leur politique de confidentialité est consultable à l’adresse https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full

 

Liens vers d'autres sites

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par l'Association. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers.

 

Protection des données privées des Enfants

Notre site Web ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans ("enfants").

Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels identifiables de toute personne âgée de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès d’enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

 

Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autres. Nous vous informerons de tout changement en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par courriel et/ou par un avis bien en évidence sur notre site Web, avant que le changement n’entre en vigueur et nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » en haut de la présente politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les changements apportés à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’ils sont affichés sur cette page.

 

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre page contact.